AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 614
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Retiré
20/02/2026 613
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Adopté
20/02/2026 612
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 13 bis
Rejeté
20/02/2026 611
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 ter
Adopté
20/02/2026 610
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
20/02/2026 609
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 10 quater
Adopté
20/02/2026 608
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 6 bis
Adopté
20/02/2026 607
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 bis A
Adopté
20/02/2026 606
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quater
Irrecevable
20/02/2026 605
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 604
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 603
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 602
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 601
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 bis
Irrecevable 40
20/02/2026 600
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 599
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Non soutenu
20/02/2026 598
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 597
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Rejeté
20/02/2026 596
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 595
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quater
Rejeté
20/02/2026 594
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 593
L17
Colette Capdevielle
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Retiré
20/02/2026 592
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 591
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 590
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Adopté
20/02/2026 589
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Adopté
20/02/2026 588
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Adopté
20/02/2026 587
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Rejeté
20/02/2026 586
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 ter
Rejeté
20/02/2026 585 (Rect)
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Non soutenu
20/02/2026 584
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Adopté
20/02/2026 583
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Rejeté
20/02/2026 582
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Tombé
20/02/2026 581
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 580
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 579 (Rect)
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Retiré
20/02/2026 578
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Retiré
20/02/2026 577
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Rejeté
20/02/2026 576
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Non soutenu
20/02/2026 575
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Adopté
20/02/2026 574
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis A
Retiré
20/02/2026 573
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 2 ter
Non soutenu
20/02/2026 572
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable 40
20/02/2026 570
L17
Stéphane Mazars
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 quaterdecies
Irrecevable
20/02/2026 569
L17
Mickaël Bouloux
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 bis
Irrecevable
20/02/2026 568
L17
Mickaël Bouloux
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quinquies
Irrecevable
20/02/2026 567
L17
Mickaël Bouloux
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 3 quinquies
Irrecevable
20/02/2026 565
L17
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
20/02/2026 564
L17
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
20/02/2026 563
L17
Pierre Meurin
RN
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté