Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	866 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	865 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	864 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Adopté
20/02/2026	863 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Adopté
20/02/2026	862 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Retiré
20/02/2026	861 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater A	Retiré
20/02/2026	860 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
20/02/2026	859 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 ter	Adopté
20/02/2026	858 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Rejeté
20/02/2026	857 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
20/02/2026	856 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Adopté
20/02/2026	855 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Rejeté
20/02/2026	854 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Non soutenu
20/02/2026	853 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
20/02/2026	852 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Retiré
20/02/2026	851 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 quater	Irrecevable
20/02/2026	850 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	849 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	848 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	847 (2ème Rect) L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
20/02/2026	846 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Irrecevable
20/02/2026	845 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Rejeté
20/02/2026	844 L17	Erwan Balanant Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	843 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	842 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Adopté
20/02/2026	841 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Irrecevable
20/02/2026	840 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
20/02/2026	839 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
20/02/2026	838 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
20/02/2026	837 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	836 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
20/02/2026	835 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	834 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	833 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	832 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Non soutenu
20/02/2026	831 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	830 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	829 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Retiré
20/02/2026	828 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Irrecevable
20/02/2026	827 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
20/02/2026	826 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis A	Tombé
20/02/2026	825 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	824 L17	Hendrik Davi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
20/02/2026	823 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	822 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Tombé
20/02/2026	821 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis AA	Adopté
20/02/2026	820 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Adopté
20/02/2026	819 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Retiré
20/02/2026	818 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 quater	Adopté
20/02/2026	817 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté