AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/02/2026 917
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
20/02/2026 916
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28
Non soutenu
20/02/2026 915
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21 bis
Irrecevable
20/02/2026 914
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Non soutenu
20/02/2026 913
L17
Stéphane Viry
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Non soutenu
20/02/2026 912
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 9 ter
Adopté
20/02/2026 911
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Adopté
20/02/2026 910
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
20/02/2026 909
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis
Adopté
20/02/2026 908
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4
Adopté
20/02/2026 907
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Irrecevable
20/02/2026 906
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 28 ter
Adopté
20/02/2026 905 (Rect)
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 quater
Adopté
20/02/2026 904
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis B
Adopté
20/02/2026 903
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Retiré
20/02/2026 902
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Irrecevable
20/02/2026 901
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Retiré
20/02/2026 900
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Retiré
20/02/2026 899
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 4 bis
Rejeté
20/02/2026 898
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21 bis
Rejeté
20/02/2026 897
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 21
Adopté
20/02/2026 896
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 16
Tombé
20/02/2026 895
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 ter
Adopté
20/02/2026 894
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Adopté
20/02/2026 892
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Rejeté
20/02/2026 891
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8 bis
Rejeté
20/02/2026 890
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Tombé
20/02/2026 889
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
20/02/2026 888
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 8
Adopté
20/02/2026 887
L17
Jean-Luc Fugit
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18
Irrecevable
20/02/2026 886
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 885
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 30
Retiré
20/02/2026 884
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 27
Adopté
20/02/2026 883
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Tombé
20/02/2026 882
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 11 bis
Tombé
20/02/2026 881
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Irrecevable
20/02/2026 880
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 879 (Rect)
L17
Annie Vidal
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Retiré
20/02/2026 878
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 877
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 5
Tombé
20/02/2026 876
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17 bis A
Irrecevable
20/02/2026 875
L17
Paul-André Colombani
LIOT
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 17
Rejeté
20/02/2026 874
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 quinquies
Adopté
20/02/2026 873 (Rect)
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 ter
Adopté
20/02/2026 872
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis C
Adopté
20/02/2026 871
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis B
Adopté
20/02/2026 870 (Rect)
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12 bis A
Tombé
20/02/2026 869
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
20/02/2026 868
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré
20/02/2026 867 (Rect)
L17
Patrick Hetzel
DR
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 12
Retiré