Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	1017 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	1016 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	1015 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Rejeté
20/02/2026	1014 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Rejeté
20/02/2026	1013 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Retiré
20/02/2026	1012 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
20/02/2026	1011 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Non soutenu
20/02/2026	1010 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
20/02/2026	1009 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	1008 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
20/02/2026	1007 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
20/02/2026	1006 L17	Michel Castellani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Non soutenu
20/02/2026	1005 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	1004 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1003 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	1002 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Rejeté
20/02/2026	1001 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Rejeté
20/02/2026	1000 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Non soutenu
20/02/2026	999 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Non soutenu
20/02/2026	998 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Rejeté
20/02/2026	997 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Non soutenu
20/02/2026	996 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	995 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Rejeté
20/02/2026	994 L17	Éric Michoux UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Tombé
20/02/2026	993 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
20/02/2026	992 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
20/02/2026	991 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 ter	Rejeté
20/02/2026	990 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
20/02/2026	989 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
20/02/2026	988 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 25	Adopté
20/02/2026	987 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
20/02/2026	986 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Rejeté
20/02/2026	985 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Irrecevable
20/02/2026	984 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Rejeté
20/02/2026	983 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
20/02/2026	982 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Irrecevable 40
20/02/2026	981 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
20/02/2026	980 (Rect) L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Adopté
20/02/2026	979 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
20/02/2026	978 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	977 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Non soutenu
20/02/2026	976 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	975 L17	Nicolas Metzdorf EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	974 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
20/02/2026	973 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Non soutenu
20/02/2026	972 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 bis	Rejeté
20/02/2026	971 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	970 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
20/02/2026	969 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Irrecevable
20/02/2026	968 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Non soutenu