Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	1069 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Adopté
20/02/2026	1066 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	1065 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Non soutenu
20/02/2026	1064 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	1063 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
20/02/2026	1062 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1061 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1060 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1059 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis A	Retiré
20/02/2026	1058 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
20/02/2026	1057 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 ter	Rejeté
20/02/2026	1056 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	1055 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
20/02/2026	1054 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	1053 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	1052 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
20/02/2026	1051 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1050 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1049 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
20/02/2026	1048 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
20/02/2026	1047 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
20/02/2026	1046 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1045 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1044 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1043 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1042 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1041 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1040 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable 40
20/02/2026	1039 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1038 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Irrecevable 40
20/02/2026	1037 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Retiré
20/02/2026	1036 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1035 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	1034 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
20/02/2026	1033 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
20/02/2026	1032 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	1031 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Irrecevable
20/02/2026	1030 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	1029 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	1028 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
20/02/2026	1027 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable 40
20/02/2026	1026 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	1025 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable 40
20/02/2026	1024 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	1023 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Irrecevable 40
20/02/2026	1022 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
20/02/2026	1021 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Irrecevable
20/02/2026	1020 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	1019 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
20/02/2026	1018 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Irrecevable 40