AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CL363
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 12
Adopté
24/04/2026 CL362
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 12
Adopté
24/04/2026 CL361
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 12
Adopté
24/04/2026 CL360
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL359
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL358
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL357
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL356
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL355
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL354
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL353
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL352
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL351
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 11
Adopté
24/04/2026 CL350
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 10
Adopté
24/04/2026 CL349
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 10
Adopté
24/04/2026 CL348
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 12
Rejeté
24/04/2026 CL347
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 8
Adopté
24/04/2026 CL346
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 8
Adopté
24/04/2026 CL345
L17
Christophe Marion
EPR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 8
Adopté
24/04/2026 AS9
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
24/04/2026 AS8
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 9
Retiré
24/04/2026 AS5
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 5
Retiré
24/04/2026 AS4
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 4 bis
Retiré
24/04/2026 AS3
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
24/04/2026 AS2
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 3
Retiré
24/04/2026 AS1
L17
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article 2 ter
Retiré
24/04/2026 CD531
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD530
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD529
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD528
L17
François-Xavier Ceccoli
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD527
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
24/04/2026 CD526
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
24/04/2026 CD525
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
24/04/2026 CD524
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
24/04/2026 CD523
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD522
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD521
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
24/04/2026 CD520
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD519
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable
24/04/2026 CD518
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Non soutenu
24/04/2026 CD517
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD516
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Non soutenu
24/04/2026 CD515
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD514
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD513
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD512
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
24/04/2026 CD511
L17
Olivier Serva
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
24/04/2026 CD510
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD509
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD508
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé