AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/06/2026 AS704
L17
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Fin de vie
Article 5
Adopté
07/06/2026 CL42
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 2
Adopté
07/06/2026 CL41
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL40
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 2
Adopté
07/06/2026 CL39
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 2
Adopté
07/06/2026 CL38
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL37
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL36
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL35
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL34
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL33
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL32
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL31
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL30
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
07/06/2026 CL29
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 23
L17
Olivier Serva
LIOT
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer...
Article PREMIER
Retiré
06/06/2026 CL417
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
06/06/2026 CL416
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
06/06/2026 CL415
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL414
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL413
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL412
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
06/06/2026 CL411
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Tombé
06/06/2026 CL410
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL409
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL408
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Adopté
06/06/2026 CL407
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Adopté
06/06/2026 CL406
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL405
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL404
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL403
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL402
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL401
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL400
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL399
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL398
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL397
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL396
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL395
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL394
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL393
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL392
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL391
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL390
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
06/06/2026 CL389
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
06/06/2026 CL388
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Adopté
06/06/2026 CL387
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL386
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL385
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté
06/06/2026 CL384
L17
Anne Bergantz
Dem
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Adopté