Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/06/2026	CL8 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL7 L17	Cyril Tribuiani RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL23 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL22 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Adopté
12/06/2026	CL19 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Irrecevable
12/06/2026	CL18 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL17 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL16 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL15 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL14 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL13 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL12 L17	Philippe Gosselin DR	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL11 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL10 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	Retiré
12/06/2026	CL9 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL8 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	Tombé
12/06/2026	CL7 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL6 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CL5 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CF1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours Article unique	Tombé
12/06/2026	CD5 L17	Chantal Jourdan SOC	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD4 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Irrecevable
12/06/2026	CD3 L17	Lisa Belluco EcoS	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CD2 L17	Eddy Casterman RN	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Retiré
12/06/2026	CD1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production... Article unique	Rejeté
12/06/2026	CE16 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Adopté
12/06/2026	CE15 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE14 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Irrecevable
12/06/2026	CE13 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE12 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 3	Rejeté
12/06/2026	CE11 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	CE9 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Retiré
12/06/2026	CE8 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Retiré
12/06/2026	CE7 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	Rejeté
12/06/2026	CE6 L17	Boris Tavernier EcoS	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	Rejeté
12/06/2026	AC9 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC8 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC7 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC6 L17	Sébastien Chenu RN	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Tombé
12/06/2026	AC4 L17	Virginie Duby-Muller DR	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	Retiré
12/06/2026	AC19 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Adopté
12/06/2026	AC18 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
12/06/2026	AC17 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
12/06/2026	AC16 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable 40
12/06/2026	AC15 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Rejeté
12/06/2026	AC14 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article unique	Irrecevable 40