Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2026	AC213 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC212 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC211 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC210 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC209 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Retiré
09/05/2026	AC208 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
09/05/2026	AC207 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11	Adopté
09/05/2026	AC206 L17	Sophie Mette Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Adopté
08/05/2026	11 L17	Bertrand Bouyx HOR	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles Article 3 ter	Irrecevable 40
08/05/2026	34 L17	Colette Capdevielle SOC	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs Article 6	Irrecevable 40
08/05/2026	30 L17	Jean Bodart LIOT	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Rejeté
08/05/2026	AC205 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC204 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC203 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Adopté
08/05/2026	AC202 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
08/05/2026	AC201 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
08/05/2026	AC200 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Rejeté
08/05/2026	AC199 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
08/05/2026	AC198 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC197 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC196 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC194 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC193 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC192 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC191 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC190 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC189 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
08/05/2026	AC188 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC187 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC186 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC184 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
08/05/2026	AC182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC181 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC180 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC179 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er B	Adopté
08/05/2026	AC178 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC177 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC176 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
07/05/2026	51 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	50 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 1er bis	Adopté
07/05/2026	49 L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	48 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	47 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	46 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Rejeté
07/05/2026	45 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Rejeté
07/05/2026	44 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	43 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Rejeté
07/05/2026	42 L17	Arnaud Bonnet EcoS	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Tombé