Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/05/2026	CF20 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF19 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF18 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF17 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
18/05/2026	CF16 L17	Constance de Pélichy LIOT	Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro Article PREMIER	Adopté
17/05/2026	2289 (Rect) L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
17/05/2026	2288 L17	Gouvernement	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Adopté
16/05/2026	CL14 L17	Olivier Serva LIOT	Abrogation du Code noir Article PREMIER	Retiré
16/05/2026	CF27 L17	Nicolas Sansu GDR	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Non soutenu
16/05/2026	CF26 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article PREMIER	Irrecevable 40
16/05/2026	CF25 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
16/05/2026	CF24 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable
16/05/2026	CF23 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Rejeté
16/05/2026	CF22 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 2	Irrecevable 40
16/05/2026	CF21 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés... Article 3	Irrecevable 40
16/05/2026	AS12 L17	Olivier Fayssat UDR	Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en... Article PREMIER	Retiré
16/05/2026	AS14 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS12 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Irrecevable
16/05/2026	AS11 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... Article unique	Rejeté
16/05/2026	CE53 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Tombé
16/05/2026	CE52 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
16/05/2026	CE51 L17	Françoise Buffet EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
16/05/2026	CE50 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
16/05/2026	CE49 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	2412 L17	Thierry Benoit HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2411 L17	Julien Dive DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2410 L17	Olivia Grégoire EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2287 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
15/05/2026	2286 L17	Vincent Descoeur DR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Retiré
15/05/2026	2285 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
15/05/2026	2284 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
15/05/2026	2283 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable
15/05/2026	2282 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	2281 L17	Aurélie Trouvé LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	2280 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
15/05/2026	2279 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
15/05/2026	2278 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
15/05/2026	2277 L17	Marc Fesneau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
15/05/2026	2276 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15 bis	Irrecevable 40
15/05/2026	2275 L17	Olivier Serva LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	2274 L17	Marc Fesneau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
15/05/2026	2273 L17	Nathalie Coggia EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Rejeté
15/05/2026	2272 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	2271 (Rect) L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
15/05/2026	2270 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré
15/05/2026	2269 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19 bis	Retiré