Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 250	7 756	2 002	158	596	12 040	24 802
DR	2 444	4 185	1 971	2 366	709	8 155	19 830
RN	963	7 068	1 456	465	528	7 076	17 556
EcoS	1 977	4 826	1 829	182	515	8 135	17 464
SOC	3 102	4 000	1 748	685	696	6 502	16 733
EPR	3 560	2 133	1 465	1 692	663	6 525	16 038
GDR	815	1 591	624	874	211	3 689	7 804
LIOT	1 245	911	834	986	254	2 605	6 835
Dem	1 194	745	683	724	302	2 504	6 152
HOR	1 154	705	576	731	220	2 039	5 425
UDR	126	1 099	203	513	78	2 318	4 337
Autres auteurs	694	145	81	0	13	591	1 524
NI	73	161	90	438	29	518	1 309

145 809 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	24 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	23 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	22 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	21 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	20 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	19 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	18 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	17 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	16 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	15 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	14 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	13 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	12 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	11 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	10 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	9 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	8 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	7 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	6 L17	Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	5 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	2818 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Retiré
28/05/2025	2817 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Retiré
28/05/2025	2816 (Rect) L17	Jean-Luc Fugit EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2815 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Irrecevable
28/05/2025	2814 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Irrecevable
28/05/2025	2813 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Irrecevable
28/05/2025	2812 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Irrecevable
28/05/2025	2811 L17	Gouvernement	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 24	Rejeté
28/05/2025	2810 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Retiré
28/05/2025	2809 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2808 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Tombé
28/05/2025	2807 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Tombé
28/05/2025	2806 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2805 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2804 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2803 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2802 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Retiré
28/05/2025	2801 L17	Pierre Meurin RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	2800 L17	Lisa Belluco EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
28/05/2025	1 L17	Julien Brugerolles GDR	Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de... Article 2	A discuter
28/05/2025	CF34 L17	Yannick Monnet GDR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 2	Adopté
28/05/2025	CF33 L17	Yannick Monnet GDR	Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires Article 4	Adopté
28/05/2025	CF38 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF37 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	Rejeté
28/05/2025	CF36 L17	David Guiraud LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF35 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF34 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF33 L17	David Guiraud LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF32 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté
28/05/2025	CF31 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 10	Rejeté