Amendement n° 2805 · Article 15 ter
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 2599 (Rect)
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/05/2025 | Scrutin n° 2164 | rejeté | 1 pour, 108 contre, 46 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« très petites ».
Exposé sommaire
Sous-amendement en faveur des entreprises.