Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/12/2025	CL47 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CL17 L17	Colette Capdevielle SOC	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
02/12/2025	AS54 L17	Justine Gruet DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
02/12/2025	AS52 L17	Christophe Bentz RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS51 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
02/12/2025	AS50 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Retiré
02/12/2025	AS49 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
02/12/2025	AS48 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
02/12/2025	AS47 L17	Fabrice Brun DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
02/12/2025	AS52 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS51 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS50 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS49 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS48 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS47 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS46 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS45 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS44 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS43 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS42 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS41 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS40 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS39 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS38 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS37 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS36 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS35 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS34 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS33 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS32 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS31 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs,	Adopté
02/12/2025	AS28 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Rejeté
02/12/2025	AS27 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	AS26 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD57 L17	Pierre Meurin RN	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Retiré
02/12/2025	CD56 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD55 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD54 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD53 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD52 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD51 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD50 (Rect) L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD49 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD48 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD47 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Adopté
02/12/2025	CD46 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD45 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD44 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté
02/12/2025	CD43 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
02/12/2025	CD42 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Adopté