Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	CS959 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
01/07/2026	CS958 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
01/07/2026	CS957 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Adopté
01/07/2026	CS956 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
01/07/2026	CS955 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
01/07/2026	CS954 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
01/07/2026	CS953 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
01/07/2026	CS952 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
01/07/2026	CS951 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
01/07/2026	361 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	360 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Non soutenu
01/07/2026	359 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	358 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	357 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Non soutenu
01/07/2026	356 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Non soutenu
01/07/2026	355 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Non soutenu
01/07/2026	354 (Rect) L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	353 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	352 L17	Alix Fruchon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	351 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	350 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
01/07/2026	349 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	348 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	347 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	344 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	343 L17	Frédéric Valletoux HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	342 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	341 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Irrecevable 40
01/07/2026	340 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
01/07/2026	339 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	338 L17	Julien Dive DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Irrecevable
01/07/2026	337 L17	Sandrine Lalanne EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	336 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
01/07/2026	335 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	334 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Non soutenu
01/07/2026	333 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Non soutenu
01/07/2026	332 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 decies	Non soutenu
01/07/2026	331 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Non soutenu
01/07/2026	330 L17	Marie-Christine Dalloz DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	329 L17	Eric Liégeon DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable
01/07/2026	328 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	327 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
01/07/2026	326 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	325 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Retiré
01/07/2026	324 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
01/07/2026	323 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	322 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	321 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
01/07/2026	320 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
01/07/2026	319 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté