Amendement n° 329 · Article 3
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 01/07/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Liégeon, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Duparay, M. End, M. Le Fur, M. Liger, M. Ray, M. Rolland, M. Tryzna, M. Hetzel et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Jérôme End, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna