Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/05/2024	128 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	En traitement
18/05/2024	127 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11 bis A	En traitement
18/05/2024	126 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	En traitement
18/05/2024	125 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	En traitement
18/05/2024	124 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	En traitement
18/05/2024	123 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	A discuter
18/05/2024	122 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	En traitement
18/05/2024	121 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	En traitement
18/05/2024	120 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	En traitement
18/05/2024	119 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Irrecevable
18/05/2024	118 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	En traitement
18/05/2024	117 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	En traitement
18/05/2024	116 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	115 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	114 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	113 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	112 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	111 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	110 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	109 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	108 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	107 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	106 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	105 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	104 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	Irrecevable 40
18/05/2024	103 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	A discuter
18/05/2024	102 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	A discuter
18/05/2024	101 L16	Christelle D'Intorni LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	Irrecevable
18/05/2024	100 L16	Christelle D'Intorni LR	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
18/05/2024	99 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	98 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	97 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
18/05/2024	96 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	95 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	A discuter
18/05/2024	94 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	93 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12 bis	En traitement
18/05/2024	92 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 12	A discuter
18/05/2024	91 L16	Philippe Ballard RN	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	En traitement
18/05/2024	90 L16	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	A discuter
18/05/2024	89 L16	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
18/05/2024	88 L16	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	A discuter
18/05/2024	87 L16	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	En traitement
18/05/2024	86 L16	Iñaki Echaniz SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9 bis	A discuter
18/05/2024	AS40 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Adopté
18/05/2024	AS39 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Adopté
18/05/2024	AS38 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Tombé
18/05/2024	AS37 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Tombé
18/05/2024	AS36 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Tombé
18/05/2024	AS35 L16	Fabien Roussel GDR - NUPES	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par... Article PREMIER	Tombé
18/05/2024	AC10 L16	Sophie Mette Dem	Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage... Article PREMIER	Adopté