Amendement n° 86 · Article 9 bis
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 134, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à repousser l'entrée en vigueur de la fusion-absorption décidée de manière précipitée par le Gouvernement et à laquelle nous sommes opposés.