Amendement n° AS39 · Article PREMIER
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale »
les mots :
« prévu au I du présent article, sont pris en charge intégralement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel