Amendement n° AS37 · Article PREMIER
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et des »
les mots :
« ainsi que les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel