Amendement n° AS35 · Article PREMIER
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 9, substituer aux mots :
« du cancer du sein »
les mots :
« sont pris en charge intégralement par les organismes d’assurance maladie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel