Amendement n° AS40 · Article PREMIER
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« le renouvellement des prothèses ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.