Amendement n° 106 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 24, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste alerte sur les risques que représente la concentration de l'audiovisuel public dans une seule entité dirigée par un président - directeur général unique pour son indépendance à l'égard de l'exécutif. Le présent amendement vise à doubler la représentation des élus du personnel dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry