Amendement n° AS38 · Article PREMIER
De Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie » · PDF
- Dossier
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Signataires
- M. Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »
les mots :
« en oncologie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel