Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/01/2024	90 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	89 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	88 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	87 L16	Hervé de Lépinau RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	86 L16	Emmanuelle Ménard NI	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	85 L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 ter	Retiré
18/01/2024	84 L16	Patricia Lemoine RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 14	Irrecevable
18/01/2024	83 L16	Lionel Royer-Perreaut RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Adopté
18/01/2024	82 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	81 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Retiré
18/01/2024	80 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	79 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	78 L16	Stéphane Viry LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable 40
18/01/2024	76 (Rect) L16	Sandra Marsaud RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Retiré
18/01/2024	75 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	74 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	73 L16	Jean-Louis Bricout LIOT	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable 40
18/01/2024	72 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
18/01/2024	71 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Rejeté
18/01/2024	70 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Tombé
18/01/2024	68 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Adopté
18/01/2024	67 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Rejeté
18/01/2024	66 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	65 L16	Katiana Levavasseur RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	64 L16	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8	Rejeté
18/01/2024	63 L16	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	62 L16	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	61 L16	Florence Goulet RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
18/01/2024	60 L16	Émeline K/Bidi GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	59 L16	Émeline K/Bidi GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2024	58 L16	Émeline K/Bidi GDR - NUPES	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Non soutenu
18/01/2024	57 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	56 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	55 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
18/01/2024	54 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	53 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	52 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	51 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
18/01/2024	50 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
18/01/2024	49 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 bis	Rejeté
18/01/2024	46 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	45 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	44 L16	Isabelle Valentin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Irrecevable
18/01/2024	43 L16	Emmanuel Maquet LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 15	Irrecevable
18/01/2024	42 L16	Iñaki Echaniz SOC	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Adopté
18/01/2024	41 L16	Danielle Brulebois RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
18/01/2024	40 L16	Thibault Bazin LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9 ter	Rejeté
18/01/2024	39 L16	Danielle Brulebois RE	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 5	Irrecevable
18/01/2024	38 L16	Frédéric Falcon RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Rejeté
18/01/2024	36 L16	Christine Engrand RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Rejeté