Amendement n° 43 · Article 15
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, M. Ray, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Portier, M. Vatin, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Dubois, Mme Périgault, Mme Petex-Levet et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Stéphane Viry