Amendement n° 58 · Article 3
De Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression nous souhaitons alerter sur le fait que cet article risque de pénaliser les plus pauvres.
A La Réunion c’est environ 5 % du parc de logements qui est considéré comme indigne, ce qui équivaut à près de 18 000 logements. Ce pourcentage grimpe à 7 % lorsqu’on se concentre sur les maisons individuelles. Une problématique qui au cours de la période 2008 à 2028 a connu une augmentation d’environ 10 %.
On constate que cela concerne souvent des propriétaires qui ont hérité de maison mais dont les revenus sont très faibles, ainsi par manque de moyens ceux-ci n’assurent plus l’entretien de biens qu’ils occupent. Faute d’entretien, les bâtiments et les logements se dégradent et peuvent à terme devenir insalubres.
Alors que l’État pourrai prévoir d’aider les plus pauvres à rénover leur habitat indigne, cet article décide de les exproprier. C’est cette logique que nous combattons par cet amendement.