Amendement n° 54 · Article 17
De Isabelle Valentin (Les Républicains) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- Mme Valentin, M. Bony, M. Ray, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Périgault, Mme Petex-Levet et M. Emmanuel Maquet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Julien Dive, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray