Amendement n° 81 · Article 17
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 18/01/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Boucard, M. Kamardine, M. Dive, M. Bazin, M. Descoeur, M. Dubois, M. Schellenberger, M. Neuder, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, Mme Bonnivard, Mme Petex-Levet et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence d’élargir le dispositif « Denormandie » aux travaux de réhabilitation en sortie d’habitat indigne.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la pertinence d’élargir le dispositif « Denormandie » aux travaux de réhabilitation en sortie d’habitat indigne.
Ce dispositif, qui concerne pour le moment uniquement les travaux améliorant la performance énergétique du logement ou créant de nouvelles surfaces habitables, pourrait permettre d’encourager également l’investissement locatif dans des habitats indignes via une incitation fiscale en contrepartie de travaux de réhabilitation.
Cette mesure est d’ailleurs préconisée dans la mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Raphaël Schellenberger, Isabelle Valentin, Pierre Vatin