AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/03/2024 11
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Retiré
08/03/2024 10
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Retiré
08/03/2024 9
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Retiré
08/03/2024 8
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Retiré
08/03/2024 7
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Retiré
08/03/2024 6
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Adopté
08/03/2024 5
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Retiré
08/03/2024 4
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Retiré
08/03/2024 3
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Retiré
08/03/2024 2
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Adopté
08/03/2024 1
L16
Antoine Vermorel
LR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Retiré
08/03/2024 340
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Irrecevable
08/03/2024 339
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
TITRE Ier
Rejeté
08/03/2024 338
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Retiré
08/03/2024 337
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 336
L16
Raphaël Schellenberger
LR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Non soutenu
08/03/2024 335
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Irrecevable
08/03/2024 334
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Rejeté
08/03/2024 333
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Rejeté
08/03/2024 332
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 5
Adopté
08/03/2024 331
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Adopté
08/03/2024 330
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Adopté
08/03/2024 329
L16
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Adopté
08/03/2024 328
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 14
Rejeté
08/03/2024 327
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Adopté
08/03/2024 326
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Rejeté
08/03/2024 325
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Rejeté
08/03/2024 324
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
08/03/2024 323
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 18
Non soutenu
08/03/2024 322
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 ter
Non soutenu
08/03/2024 321
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17 bis
Non soutenu
08/03/2024 320
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 17
Non soutenu
08/03/2024 319
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 16
Non soutenu
08/03/2024 318
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 15
Non soutenu
08/03/2024 317
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Non soutenu
08/03/2024 316
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 11
Irrecevable
08/03/2024 315
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Non soutenu
08/03/2024 314
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 313
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 7
Rejeté
08/03/2024 312
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 6
Non soutenu
08/03/2024 311
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 4
Non soutenu
08/03/2024 310
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
08/03/2024 309
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
08/03/2024 308
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
08/03/2024 307
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Rejeté
08/03/2024 306
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2 bis
Rejeté
08/03/2024 305
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Retiré
08/03/2024 304
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 303
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté
08/03/2024 302
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 2
Rejeté