Amendement n° 334 · Article 18
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Armand, M. Abad, M. Albertini, M. Amiel, M. Bordat, Mme Boyer, Mme Dordain, Mme Dupont, M. Girardin, Mme Givernet, M. Haury, M. Lamirault, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, M. Lecamp, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Margueritte, M. Marion, M. Masséglia, Mme Métayer, M. Metzdorf, Mme Morel, M. Pacquot, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Roseren, M. Rudigoz, M. Sitzenstuhl,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de l’énergie, concernant l’atteinte des objectifs de la politique nucléaire civile qui devaient être déterminés, avant le 1er juillet 2023, par la loi prise en application de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées à l’article 12 du présent projet de loi, en matière d’atteinte des objectifs de la politique nucléaire civile. Il appelle ainsi l’attention du Gouvernement sur la nécessité de déposer un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). La LPEC devait être promulguée avant le 1er juillet 2023 et elle est nécessaire pour fixer nos objectifs de politique énergétique.
Cosignataires (34)
Damien Abad, Xavier Albertini, David Amiel, Benoît Bordat, Pascale Boyer, Ingrid Dordain, Stella Dupont, Éric Girardin, Olga Givernet, Yannick Haury, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Constance Le Grip, Pascal Lecamp, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Laurence Maillart-Méhaignerie, Louis Margueritte, Christophe Marion, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Nicolas Metzdorf, Louise Morel, Nicolas Pacquot, Natalia Pouzyreff, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Travert, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert