Amendement n° 326 · Article 6
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de sûreté nucléaire et de radioprotection »
les mots :
« de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le nom de la future Autorité de sûreté du nucléaire.
Le processus de fusion de l’ASN et de l’IRSN voulu par le chef de l’État et mis à exécution par le Gouvernement après une première tentative par amendement dans le cadre du projet de loi d’accélération des EPR n’est toujours pas été justifié par des arguments solides permettant de démontrer les éventuelles faiblesses de notre modèle de sûreté actuel.
L’IRSN n’a pas été inclus dans les discussions préparatoires à ce projet de fusion et les salariés de l’intersyndicale de l’IRSN sont légitimement inquiets quant aux conséquences de ce processus.
Aussi, par cet amendement symbolique, nous invitons le Gouvernement a prendre la mesure d’une telle réforme de notre modèle de sûreté nucléaire, de l’envisager avec humilité et de prendre réellement le temps du diagnostic et du dialogue social.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot