Amendement n° 315 · Article 7

Supprimer cet article. 

Cet amendement vise à supprimer l'article 7 qui organise le transfert des salariés vers la nouvelle organisation. 

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que la sûreté nucléaire repose avant tout sur les femmes et les hommes qui l'assurent. Aujourd'hui, ceux en charge de la sûreté nucléaire sont opposés à la réforme présentée par le Gouvernement. Le projet de réunion des compétences de l'IRSN, de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) fait l'objet d'un rejet unanime par l'intersyndicale.

Le mouvement de protestation des personnels de l’IRSN, de l'ASN et du CEA? et les alertes lancés par le conseil d’administration, le comité éthique et le conseil scientifique de l’Institut – témoignent de leur attachement à un système considéré comme de très bon niveau. Prendre le risque de déstabiliser un système qui a réussi à former ses méthodes et ses experts  au moment même où l’on veut relancer la construction de réacteurs nucléaires est une erreur.