Amendement n° 336 · Article 14
De Raphaël Schellenberger (Les Républicains) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Nury, Mme Périgault et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la compétence de la commission des affaires économiques pour rendre un avis sur la nomination du président de la future ASNR, comme c'est le cas pour la nomination du président de l’actuelle ASN.
Aux termes de l’article 36 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques est en effet pleinement compétente en matière d’énergie, d'industrie, de recherche appliquée et d’innovation, autant de compétences qui répondent aux enjeux liés à cette réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire qui vise selon son titre à « répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ».
Cosignataires (12)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Vigier