Amendement n° 311 · Article 4
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 08/03/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Signataires
- M. Saint-Huile, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La Commission nationale du débat public émet un avis annuel sur la participation du public aux décisions prises dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection. »
Exposé sommaire
La réforme de la sûreté nucléaire risque de dégrader la confiance de la société civile dans le nucléaire. Un lien s'est construit petit à petit entre les acteurs de la société civile et l'IRSN. La disparition de cette instance, et de ses bonnes pratiques en matière de transparence sur la sûreté nucléaire, risque de porter préjudice à ce lien de confiance. Les Français pourraient y voir une volonté de moins les tenir informer, voire de camoufler, certains dysfonctionnements.
Aussi, cet amendement vise à inciter la nouvelle autorité à continuer le dialogue avec la société civile. Il prévoit, dans cet objectif, que la CNDP fasse un bilan annuel sur la participation du public aux décisions prise dans le domaine de la sûreté et de la radioprotection.
Cosignataires (18)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa