Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	CL52 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 10	A discuter
07/05/2024	CL51 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	A discuter
07/05/2024	CL50 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 7	A discuter
07/05/2024	CL49 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Rejeté
07/05/2024	CL48 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 2	Rejeté
07/05/2024	CL47 L16	Roger Vicot SOC	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	CL46 L16	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 18 bis	Irrecevable
07/05/2024	CL45 L16	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 5	Irrecevable
07/05/2024	CL44 L16	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 5	Irrecevable
07/05/2024	CL43 L16	Éric Pauget LR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 5	Irrecevable
07/05/2024	CL42 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	A discuter
07/05/2024	CL41 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	CL40 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	A discuter
07/05/2024	CL39 L16	Raphaël Gérard RE	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2024	CL38 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	A discuter
07/05/2024	CL37 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	A discuter
07/05/2024	CL36 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	A discuter
07/05/2024	CL35 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	A discuter
07/05/2024	CL34 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	A discuter
07/05/2024	CL33 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	A discuter
07/05/2024	CL32 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	A discuter
07/05/2024	CL31 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	A discuter
07/05/2024	CL30 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 10	A discuter
07/05/2024	CL29 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	A discuter
07/05/2024	CL28 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 8	A discuter
07/05/2024	CL27 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 6	Rejeté
07/05/2024	CL26 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Tombé
07/05/2024	CL25 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 3	Rejeté
07/05/2024	CL24 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	CL23 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	CL22 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	CL21 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	CL20 L16	Sandra Regol Ecolo - NUPES	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
07/05/2024	CL19 L16	Philippe Pradal HOR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	A discuter
07/05/2024	AC44 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
07/05/2024	AC43 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
07/05/2024	AC42 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
07/05/2024	AC41 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
07/05/2024	AC39 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	AC38 L16	Béatrice Piron RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
07/05/2024	AC37 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	AC36 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	AC35 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 15	Irrecevable
07/05/2024	AC34 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 9	Irrecevable
07/05/2024	AC33 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Retiré
07/05/2024	AC32 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	AC31 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable
07/05/2024	AC30 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Irrecevable
07/05/2024	AC29 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 1er bis	Rejeté
07/05/2024	AC28 L16	Raphaël Gérard RE	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable