Amendement n° AC34 · Article 9
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Kamardine, Mme Mette, M. Belhaddad, Mme Descamps, M. Maillot et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Béatrice Descamps, Mansour Kamardine, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Philippe Naillet, Maud Petit, Cécile Rilhac