Amendement n° AC29 · Article 1er bis
De Raphaël Gérard (Renaissance) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, Mme Maud Petit, M. Mathiasin, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Kamardine, Mme Mette, Mme Descamps, M. Maillot et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« française »,
insérer les mots :
« , de la connaissance des outre-mer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de fixer dans la loi les engagements pris par la société TV 5 Monde dans le cadre du Pacte de visibilité des Outre-mer signé en octobre 2021 avec l’État.
Il vise à encourager l’approfondissement de la coopération entre France Télévisions et TV5 Monde afin d’augmenter l’offre de programmes ultramarins sur la chaîne francophone.
Il traduit également la préoccupation exprimée par les Sénateurs de la Délégation aux Outre-mer dans le cadre de leur mission d’information sur la place des Outre-mer dans l’audiovisuel dont la recommandation n° 9 propose une modification de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réaffirmer dans la loi la mission de juste représentation des outre-mer incombant au service public de l’audiovisuel.
Cosignataires (10)
Anne Brugnera, Béatrice Descamps, Mansour Kamardine, Frédéric Maillot, Max Mathiasin, Lysiane Métayer, Sophie Mette, Philippe Naillet, Maud Petit, Cécile Rilhac