Amendement n° AC43 · Article 3
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 07/05/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« dix-neuf ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre
« Deux »
le nombre :
« Dix ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer au nombre :
« neuf »
le nombre :
« quinze ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer au nombre :
« Deux »
le nombre :
« Huit ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans le conseil d’administration de la nouvelle structure publique. Le groupe écologiste estime que le paritarisme est une garantie gestionnaire autant que démocratique pour rendre effective l’indépendance de l’audiovisuel public à l’égard des pressions économiques et politiques.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry