Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2024	446 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	445 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	444 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	443 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	442 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	441 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	440 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	439 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
07/05/2024	438 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Irrecevable
07/05/2024	437 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	436 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Rejeté
07/05/2024	435 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	434 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable 40
07/05/2024	433 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
07/05/2024	432 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
07/05/2024	431 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	430 L16	Vincent Descoeur LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
07/05/2024	429 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
07/05/2024	428 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
07/05/2024	427 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	426 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	425 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	424 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	423 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	422 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	421 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	420 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	419 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	418 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	417 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	416 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	415 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	414 L16	Juliette Vilgrain HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	413 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	412 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	411 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	410 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	409 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
07/05/2024	408 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	407 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	406 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
07/05/2024	405 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	404 L16	Guy Bricout LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	403 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
07/05/2024	402 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	401 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	400 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	399 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
07/05/2024	398 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
07/05/2024	397 L16	Jean-Luc Bourgeaux LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable