Amendement n° 438 · Article 20
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain, Mme Bellamy, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Béatrice Bellamy, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland