Amendement n° 419 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain, M. Thiébaut et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« et environnemental »
les mots
« , environnemental et sanitaire ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV de l'article L.1, dans sa rédaction actuelle, présente comme objectif de promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux permettant de combiner performance économique, sociale, environnementale et sanitaire.
L'alinéa 32, dans sa rédaction retenue en commission des affaires économiques, précise que la politique d'installation et de transmission en agriculture participe à la transition vers des modèles agricoles plus résilients sur les plans économique, social et environnemental.
Le présent amendement propose ainsi de rétablir une cohérence de rédaction, en réintroduisant la notion "sanitaire", qui parait indissociable des plans économique, social et environnemental, afin de garantir la résilience de nos modèles agricoles.