Amendement n° 397 · Article 17
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Boucard, M. Hetzel, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Dubois, M. Kamardine, M. Pradié et Mme Tabarot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Aurélien Pradié, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot