Amendement n° 424 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« sûre »
insérer le mot :
« durable, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et issue d’aliments produits de manière durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.
Cosignataires (4)
Luc Lamirault, Lise Magnier, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland