Amendement n° 417 · Article 17
De Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Bourgeaux, M. Bony, M. Boucard, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Dubois, M. Pradié et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Julien Dive, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Aurélien Pradié, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre