Amendement n° 415 · Article PREMIER
De Juliette Vilgrain (Horizons et apparentés) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut et Mme Violland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par les mots :
« et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat mais également de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Cependant, il semblerait nécessaire d'inclure également la stratégie nationale bas carbone, qui définit la trajectoire de la France pour ses réductions d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 et lui donne des orientations afin de mettre en oeuvre la transition bas-carbone dans les grands secteurs d'activité, notamment l'agriculture.
Tel est l'objet de cet amendement