Amendement n° 401 · Article 17
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, M. Vatin, Mme Duby-Muller et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Pierre Vatin