Amendement n° 439 · Article 19
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 07/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Ray et M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Nicolas Ray