Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/03/2023	CD14 L16	Yannick Neuder LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté
23/03/2023	CD13 L16	Emmanuel Blairy RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Rejeté
23/03/2023	CD12 L16	Emmanuel Blairy RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté
23/03/2023	CD11 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Retiré
23/03/2023	CD10 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Retiré
23/03/2023	CD9 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté
23/03/2023	CD8 L16	Guy Bricout LIOT	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Adopté
23/03/2023	CD7 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français,	Tombé
23/03/2023	CD6 L16	Émilie Bonnivard LR	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Non soutenu
23/03/2023	CD5 L16	Christophe Bentz RN	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Article unique	Retiré
23/03/2023	CE17 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Rejeté
23/03/2023	CE16 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable
23/03/2023	CE15 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Rejeté
23/03/2023	CE14 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
23/03/2023	CE13 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
23/03/2023	CE12 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
23/03/2023	CE11 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2023	CE10 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable
23/03/2023	CE9 L16	Chantal Jourdan SOC	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
23/03/2023	CE8 L16	Karine Lebon GDR - NUPES	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2023	CE6 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Irrecevable 40
23/03/2023	CE5 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article PREMIER	Tombé
23/03/2023	CE4 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable 40
23/03/2023	CE3 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Irrecevable 40
23/03/2023	CE2 L16	Estelle Youssouffa LIOT	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 3	Non soutenu
23/03/2023	CE1 L16	Anaïs Sabatini RN	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant... Article 2	Tombé
22/03/2023	25 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
22/03/2023	24 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	23 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Adopté
22/03/2023	22 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
22/03/2023	21 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	20 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	19 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	18 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	17 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré
22/03/2023	16 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	15 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	14 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	13 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article 2	Irrecevable
22/03/2023	12 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	11 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Tombé
22/03/2023	10 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	9 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Irrecevable
22/03/2023	8 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	7 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	6 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Tombé
22/03/2023	5 L16	Claudia Rouaux SOC	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Rejeté
22/03/2023	4 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Tombé
22/03/2023	3 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Tombé
22/03/2023	2 L16	Pierrick Berteloot RN	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche Article PREMIER	Retiré