Amendement n° CE9 · Article PREMIER

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable pour tous les citoyens. »

les mots :

« modalités d’évolution du dispositif afin de flécher l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximité d’approvisionnement et de préservation de l’environnement. »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier les objectifs du comité de parties prenantes en lui assignant pour mission l’évaluation des modalités d’un fléchage de l’utilisation de la prime vers des denrées et produits alimentaires durables, répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, de proximité d’approvisionnement et de préservation de l’environnement, plutôt que vers une pérennisation de ce dispositif ou de dispositif similaires.

En effet, notre groupe considère que pour que chaque citoyen puisse vivre dignement, notamment se loger et se nourrir dans de bonnes conditions, la priorité doit être à l’augmentation générale des salaires par un partage plus juste de la valeur au sein des entreprises et une augmentation du SMIC. Ainsi si le dispositif proposé est parfaitement justifié dans le contexte inflationniste actuel et face à l’urgence sociale, il ne doit avoir qu’une vocation transitoire.

Cette proposition s’inscrit en outre dans la suite de propositions faites par notre groupe dans le cadre du PLF 2023 ou de la loi Climat et résilience.