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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/03/2023 AS22
L16
Louis Boyard
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Rejeté
24/03/2023 AS21
L16
Charlotte Leduc
LFI - NUPES
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Tombé
24/03/2023 AS20
L16
Christelle D'Intorni
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Non soutenu
24/03/2023 AS19
L16
Christelle D'Intorni
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Non soutenu
24/03/2023 AS18
L16
Christelle D'Intorni
LR
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Non soutenu
24/03/2023 AS17
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Rejeté
24/03/2023 AS16
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Irrecevable 40
24/03/2023 AS15
L16
Caroline Parmentier
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Irrecevable
24/03/2023 AS14
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Irrecevable
24/03/2023 AS13
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Irrecevable
24/03/2023 AS12
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Rejeté
24/03/2023 AS11
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
Adopté
24/03/2023 AS10
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 2
Retiré
24/03/2023 AS9
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Irrecevable
24/03/2023 AS8
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
Retiré
24/03/2023 AS7
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article 3
Retiré
24/03/2023 AS6
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Rejeté
24/03/2023 AS5
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Tombé
24/03/2023 AS4
L16
Bryan Masson
RN
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Article PREMIER
Adopté
24/03/2023 AS39
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 10
Rejeté
24/03/2023 AS38
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 4
Tombé
24/03/2023 AS37
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 4
Irrecevable 40
24/03/2023 AS36
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 2
Adopté
24/03/2023 AS35
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Non soutenu
24/03/2023 AS34
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 7
Irrecevable 40
24/03/2023 AS33
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 4
Tombé
24/03/2023 AS32
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 5
Retiré
24/03/2023 AS31
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 4
Non soutenu
24/03/2023 AS30
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article 3
Non soutenu
24/03/2023 AS28
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Irrecevable 40
24/03/2023 AS27
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Rejeté
24/03/2023 AS26
L16
Jérôme Guedj
SOC
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Article PREMIER
Retiré
24/03/2023 CD60
L16
Dominique Potier
SOC
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD59
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Rejeté
24/03/2023 CD58
L16
Lisa Belluco
Ecolo - NUPES
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Rejeté
24/03/2023 CD57
L16
Aude Luquet
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD56
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD55
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD54
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD53
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD52
L16
Anne-Cécile Violland
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD51
L16
Antoine Vermorel
LR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD50
L16
Daniel Grenon
RN
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD49
L16
Bruno Millienne
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD48
L16
Bruno Millienne
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Rejeté
24/03/2023 CD47
L16
Bruno Millienne
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD46
L16
Bruno Millienne
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté
24/03/2023 CD45
L16
Bruno Millienne
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Tombé
24/03/2023 CD44
L16
Aude Luquet
Dem
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Retiré
24/03/2023 CD43
L16
Vincent Thiébaut
HOR
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Article unique
Adopté